CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DES PRODUITS ACQUIS SUR LE SITE INTERNET
WWW.DECORENVOGUE.COM
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CLÔTURE
1.1 Decorenvogue propose à la vente sur le site des produits à des consommateurs finaux, à savoir, à des personnes agissant à des fins entièrement ou principalement étrangères à leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle (« Client »). DECORENVOGUE se réserve donc le droit de ne pas traiter les commandes passées par des personnes autres que le "consommateur" ou, en tout état de cause, les commandes non conformes à sa politique commerciale.
Le Site Internet est exploité par la société VOGUELIMITED est une société anonyme au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé : 2, rue Beethoven 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NANTERRE sous le numéro 831 871 140 000 24, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 51831871140.
Le Site Internet est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775 000 16.
1.2 Le contrat conclu entre DECORENVOGUE (ci-après également le « Vendeur ») et le Client est réputé contraignant dès l'acceptation de la commande. L'acceptation par DECORENVOGUE de la commande du Client aura lieu lorsque DECORENVOGUE enverra un courrier électronique au Client pour l'accepter, auquel cas un contrat sera formé entre le Client et DECORENVOGUE. Si DECORENVOGUE n'est pas en mesure d'accepter la commande du Client, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Pour plus de détails concernant le rejet de la commande d'un client, voir la clause 2.4.
1.3 En passant une commande avec le bon de commande mis à disposition sur le Site (ci-après, la "Commande"), le Client déclare avoir lu et compris toutes les indications données lors de la procédure d'achat, et qu'il accepte, dans leur intégralité, présentes conditions générales (ci-après, les "Conditions").
1.4 Ces Conditions peuvent être imprimées ou stockées sur des dispositifs de stockage permanents, conformément à la législation applicable actuellement en vigueur.
2. COMMENT ACHETER LES PRODUITS
2.1 Les produits proposés à la vente par DECORENVOGUE sont uniquement et exclusivement ceux présentés sur le Site au moment de la Commande, tels que décrits dans la fiche produit correspondante. Il reste en tout état de cause entendu que les images des produits sur le Site sont à titre indicatif uniquement. Bien que DECORENVOGUE se soit efforcé d'afficher les couleurs avec précision, il ne peut garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Le produit livré au Client peut différer légèrement de ces images. Le Client peut passer une commande en remplissant dûment le bon de commande mis à disposition sur le site et l'envoyer conformément aux indications fournies sur le Site, après avoir attentivement pris connaissance des présentes Conditions, des spécifications du produit, le prix correspondant (y compris toutes les taxes et tous les frais applicables), les frais d'expédition (y compris les frais accessoires pouvant être encourus si un mode d'expédition et de livraison plus rapide et/ou différent du mode standard est choisi). Le client devra également demander à DECORENVOGUE, en contactant le service client, s'il souhaite recevoir la facture du produit acheté.
2.2 DECORENVOGUE confirmera la bonne réception de la Commande en envoyant un e-mail à l'adresse communiquée par le Client. L'e-mail contiendra les présentes Conditions de Vente et le document récapitulatif sur le Droit de Rétractation et donc l'ensemble des informations déjà contenues dans le récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles consulté avant l'achat (caractéristiques principales des produits, détails informations sur le prix, les conditions de paiement, la politique de retour et les frais d'expédition).
2.3 DECORENVOGUE peut ne pas traiter les achats lorsqu'il n'y a pas de garanties de solvabilité suffisantes, lorsque les commandes sont remplies incomplètes ou incorrectes, lorsque les produits ne sont plus disponibles ou dans tout autre cas où il y a des problèmes substantiels avec la Commande ou des erreurs dans la présentation de le produit ou la sélection sur le site. Dans les cas ci-dessus, il informera le Client par courrier électronique que le contrat n'a pas été exécuté et que DECORENVOGUE n'a pas exécuté le bon de commande en en précisant les raisons. Si les produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles après réception du bon de commande par le vendeur, celui-ci informera le client de l'indisponibilité des produits commandés dans les meilleurs délais. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour des articles qui ne sont plus disponibles, le vendeur procédera au remboursement.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes et la TVA, le cas échéant. Le client sera informé à l'avance des frais d'expédition ou des frais, le cas échéant, via le site Web.
3.2 Le paiement des prix des produits et des frais d'expédition et de livraison doit être effectué en utilisant l'une des procédures indiquées sur le bon de commande, telles que la Carte de crédit ou de Débit, PayPal ou d'autres procédures de paiement spécifiques comme indiqué sur le site web sur un cas par au cas par cas, y compris l'option de paiement à la livraison ("COD"), le cas échéant. En aucun cas, des frais supérieurs à ceux effectivement supportés par le Vendeur ne vous seront facturés, en rapport avec votre mode de paiement préalablement sélectionné.
3.3 En cas de paiement par Carte de Crédit/Débit, toutes les informations (par exemple, numéro de carte ou date d'expiration) seront transmises par protocole crypté à la banque qui fournit les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers y aient accès. Ces données ne seront pas utilisées par le vendeur, sauf pour effectuer la procédure relative à l'achat ou procéder au remboursement en cas de retour conformément à l'exercice du droit de retour ou pour signaler les cas de fraude à la police.
3.4 En aucun cas et à aucune étape du processus de paiement, les coordonnées de la carte de crédit du client ne seront divulguées à DECORENVOGUE car ces coordonnées seront directement transmises, de manière sécurisée, au site Internet de l'institution financière en charge de la transaction. Étant donné qu'aucune de ces données ne sera stockée dans les fichiers de DECORENVOGUE, DECORENVOGUE ne sera pas responsable des utilisations frauduleuses et illicites, le cas échéant, faites par des tiers de la carte de crédit du client lors de la procédure de paiement.
3.5 Les Produits sont payables en euros. Les Produits sont payables comptant lors de la commande sur le Site. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucune commande de Produits ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par DECORENVOGUE d’un accusé de réception du paiement des Produits.
3.6 Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard) ou par Paypal ou encore par virement bancaire ou virement instantané. En cas de virement, le Client devra adresser la preuve de ce dernier afin que la Commande puisse être confirmée par DECORENVOGUE.
3.7 DECORENVOGUE se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Produits. Dans ce cas, le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. DECORENVOGUE se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par DECORENVOGUE.
3.8 Les paiements par carte bancaire sur notre site Internet sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au Client d'effectuer ses achats en toute sécurité́. Les coordonnées bancaires du Client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par DECORENVOGUE.
3.9 Paiement en 3 ou 4 fois avec Up2pay
Paiement de votre Commande en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 300€ d’achats jusqu’à 4 000€ DECORENVOGUE vous propose le système Up2pay par lien du Crédit Agricole. Vos données bancaires sont transmises au Crédit Agricoles sous forme cryptée et ne sont jamais en notre possession de DECORENVOGUE.
Conditions : Cette offre est réservée aux Clients dont le siège social est situé en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Up2pay se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x ou 4x
Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la Commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la validation de votre Commande correspondant à un tiers de la commande.
- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la Commande, prélevées à 30 et 60 jours après.
- Le paiement en 3 ou 4 fois à partir de 300€ d’achat et jusque 4 000€
Exemple : Pour un achat de 600€, apport de 200€ puis 2 mensualités de 200€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
En sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Défaut de paiement
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du Client ou par Oney Bank, la commande ne sera pas acceptée par DECORENVOGUE et le Client devra passer une nouvelle commande ou choisir un nouveau moyen de paiement.
4. LIVRAISON DES PRODUITS ET FRAIS AFFÉRENTS
4.1 Les livraisons de nos Produits ont lieu en France (Corse incluse) et principauté de Monaco. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.
4.2 Les frais de livraison en bas d’immeuble sont gratuits (hors Corse et hors principauté de Monaco) lors d’une Commande. Pour les colis les plus volumineux, une option livraison à l’étage peut être proposée par ces frais sont facturés par Produit. Le calcul des frais de livraison à l’étage varie en fonction du nombre de produits commandés. En fonction de ces caractéristiques, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, DECORENVOGUE peut faire appel à des sociétés de transport différentes.
4.3 Un produit sera sous la responsabilité du Client à partir du moment où DECORENVOGUE, par l'intermédiaire de son prestataire logistique, livre le produit à l'adresse que le Client a indiquée dans le Bon de commande. Le Client devient propriétaire d'un produit dès lors que DECORENVOGUE en a reçu le paiement intégral.
4.4 Avant de signer le bordereau de livraison, vous devez impérativement déballer la marchandise en présence du transporteur, afin de repérer toute trace de choc(s) ou de détérioration(s). Il en va de votre responsabilité pour régler tout litige de transport. Si votre produit est abîmé, vous devez refuser la marchandise en précisant sur le bordereau de livraison quel produit et n° de colis est endommagé (si plusieurs produits ou colis sont concernés, vous devez les lister) et le motif du refus qui doit porter sur la marchandise et non sur l’emballage. Exemple : « Colis n°1 d’une table basse Réf DV00452 refusé car carton déchiré, coin visible et verre cassé ». Les mentions « sous réserve de déballage » ou « carton abîmé, arraché » ne sont pas prises en compte en cas de litige transport. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.
4.5 Tout problème concernant l'intégrité des produits reçus, leur nombre et leur exhaustivité devra être signalé dans les 24 à 48 heures à compter de la livraison concernée, afin de permettre à DECORENVOGUE de procéder aux vérifications nécessaires. Veuillez noter que ce délai de communication n'affecte pas la garantie légale et les droits de rétractation du Client.
5. RETOURS
5.1 Le client a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans pénalité et sans avoir à fournir d'explication, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison des produits.
5.2 Pour tous les achats effectués sur DECORENVOGUE.COM, le client peut exercer le droit de retour volontaire dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception de la marchandise. Grâce à ce droit de retour vous pouvez résilier le contrat de vente en nous faisant part de votre demande par écrit (lettre, e-mail ou courriel) dans un délai de 14 (quatorze) après réception de la marchandise (le délai court à partir du jour qui suit la réception de la marchandise). Cependant, ce droit de retour n'est valide et ne peut être exercé qu'aux conditions suivantes : premièrement, à la condition que la marchandise n’ait pas été manipulée et/ou utilisée, deuxièmement, à la condition que la marchandise nous soit restituée dans son emballage d'origine et dans son état initial, c'est-à-dire indemne et sans traces d'utilisation ou de montage du produit.
5.3 En cas de rétractation, le Client doit réexpédier les marchandises à DECORENVOGUE dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'avis ci-dessus a été soumis, en suivant, à sa discrétion, l'une des modalités suivantes :
5.3.1 Pour les Articles DECORENVOGUE, adressez votre demande de retour à :
DECORENVOGUE
2.RUE BEETHOVEN
75016 PARIS
FRANCE
E-mail : contact@Decorenvogue.com
Après avoir reçu notre réponse, veuillez envoyer la marchandise à :
DECORENVOGUE
SOCIETE GENILLOISE D’ENTREPOT
21 RUE DE LA MAIGRETTE
37160 BUXEUIL
France
5.3.2 Une fois que DECORENVOGUE aura vérifier l’état des produits reçus, le montant remboursé vous parvient, sauf mention de votre part de coordonnées bancaires différentes, sur le compte utilisé au moment du paiement.
6.4 Le produit doit être restitué avec l'emballage d'origine (y compris les matériaux d'emballage et les documents, le cas échéant, accessoires, étiquettes, étiquettes d'identification, scellés, etc.) et il doit être soigneusement stocké et utilisé uniquement pendant le temps strictement nécessaire de vérifier sa nature, ses spécifications, et ne doit présenter aucun signe d'usure ou de montage, comme indiqué ci-dessous :
Le montant des frais de retour reste à la charge du client.
Le transit du ou des produits, jusqu'à ce que le Client reçoive la confirmation que le produit a été correctement retourné et livré à DECORENVOGUE, sera à la charge exclusive du Client. Par conséquent, si le produit a été endommagé pendant le transport, DECORENVOGUE en informera le Client afin de permettre à ce dernier d'envoyer rapidement la réclamation correspondante au transporteur et de demander un remboursement le produit sera mis à la disposition du Client et l'avis de rétractation sera annulé.
6.5 DECORENVOGUE remboursera au Client les sommes déjà versées par ce dernier, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la rétractation. DECORENVOGUE peut retenir le remboursement jusqu'à ce que le produit retourné soit correctement reçu par DECORENVOGUE ou jusqu'à ce que le Client démontre que le produit a été correctement retourné, selon la première éventualité.
6.6 Sauf convention contraire entre les parties, le montant initialement facturé au Client sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun montant ne sera facturé au Client en relation avec le remboursement.
6.7 Une fois les produits reçus, DECORENVOGUE les contrôlera afin de vérifier qu'ils sont conformes aux termes et conditions énoncés dans la présente clause et, si les résultats de cette vérification sont négatifs, elle informera le Client par e-mail que la valeur dès les produits retournés sont réduits du fait du non-respect par le Client des conditions mentionnées ci-dessus. Par le même e-mail, DECORENVOGUE notifiera également le montant qu'il déduira du montant à rembourser, sauf si le Client choisit de se faire renvoyer, à ses frais, les produits dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été retournés à DECORENVOGUE.
6.8 En cas de déchéance du droit de rétractation (par exemple lorsque le produit est retourné endommager alors qu'il a été envoyé par un transporteur choisi par le Client), DECORENVOGUE renverra au Client le produit acheté, en facturant à ce dernier les frais d'expédition correspondants et, s'ils ont déjà été remboursés, le prix du produit.
7. GARANTIES
7.1 Tous les produits vendus par DECORENVOGUE sont couverts par la garantie d’une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit chez le client : conformément à la loi Hamon contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture correspondante, ou le reçu de paiement, ainsi que le bordereau des colis.
Dans tous les cas si vous souhaitez exercer votre garantie sur un produit, vous devez au préalable ouvrir un dossier SAV en vous rendant sur votre espace client rubrique Service après-vente. Nos conseillers prendront par la suite contact avec vous pour vous indiquer la démarche à suivre.
7.2 Pour toute garantie de non-conformité, il vous faut ouvrir un dossier SAV dans votre espace client en joignant toutes les photos nécessaires afin de faciliter le traitement et la prise en charge rapide de votre dossier. Notre équipe SAV étudiera votre dossier sous 48h à 72h et se réserve la possibilité de refuser sa prise en charge en cas de mauvaise utilisation de l'article.
7.2.1 Pièces détachées garanties 1 an.
7.2.2 Pour toute demande relative à la garantie légale de conformité, notre service client vous proposera le remplacement de pièces détachées.
7.2.3 Conformément à l'article 114-4 du code de la consommation relative à l'obligation d'information sur la disponibilité des pièces détachées, nous sommes en mesure de vous renseigner directement sur leur disponibilité à l'adresse e-mail suivante : sav@decorenvogue.com ou par téléphone au 01 73 54 99 99.
7.2.4 La garantie pour défaut de conformité ne sera applicable que si le produit a été utilisé correctement.
8. RÉCLAMATIONS ET REQUÊTES
8.1 Toute réclamation ou requête peut être adressée à DECORENVOGUE aux adresses suivantes : Via
DECORENVOGUE
2.RUE BEETHOVEN
75016 PARIS
France
ou en écrivant part E-mail : contact@Decorenvogue.com.
9. CONFIDENTIALITÉ
9.1 Lorsque DECORENVOGUE collecte des données personnelles du Client lors de la passation d'une Commande, ces données personnelles seront traitées par DECORENVOGUE dans le but de compléter la Commande et conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et à la Politique de confidentialité de DECORENVOGUE.
10. LOI APPLICABLE
10.1 Dans la mesure permise par les lois applicables, le contrat de vente en vertu des présentes Conditions et son exécution sont régis par la loi Française, sans donner effet aux conflits de dispositions légales de celle-ci ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige pouvant découler de ou en relation avec le contrat sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Client.
11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
11.1 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées de temps à autre en raison de nouvelles lois et réglementations ou pour d'autres raisons. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site pour les ventes réalisées à compter de leur mise en ligne sur le Site.
12. DROIT DES MARQUES
12.1. Les signes distinctifs de DECORENVOGUE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de DECORENVOGUE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
12.2 Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par DECORENVOGUE, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Dernière version mise à jour : 15 décembre 2022